TAXE D’APPRENTISSAGE

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La taxe d’apprentissage :

Les  trois lycées du CAMPUS WAGNONVILLE (Lycée Biotech de Douai, Lycée des 3 chênes de Le Quesnoy, Lycée Charles Naveau de Sains du Nord) sont éligibles aux versements libératoires de la part des entreprises, souhaitant financer et appuyer le développement des formations professionnelles et technologiques dans nos  domaines d’activité : agriculture et élevage, eau et environnement, alimentation et boissons, paysages et jardins, sciences et biotechnologies

Nos formations par apprentissage, relevant du CFA régional,  peuvent également bénéficier de versements directs de taxe d’apprentissage par des dépenses en nature.

Renseignements : Mme Sandrine Dupire
03 27 99 75 55 //
sandrine.dupire@educagri.fr

Schéma de collecte :

Le montant du solde reste inchangé : 0,09% de la masse salariale

L’URSSAF et la MSA collectent le solde de la taxe d’apprentissage en une seule fois via la DSN d’avril. Les montants collectés sont ensuite gérés par la Caisse des dépôts et consignations puis reversés aux établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires.

Le choix des établissements bénéficiaires est effectué par l’entreprise qui doit se connecter sur la plateforme Soltéa.

Le reçu libératoire, qui vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe d’apprentissage n’est plus nécessaire. Le solde étant directement collecté par l’URSSAF ou la MSA, l’administration a déjà une preuve de votre paiement.

– L’établissement d’enseignement aura une visibilité sur l’identité des entreprises qui la soutiennent et sur les montants collectés

Votre taxe a permis de financer de nombreux projets :

  • La création d’un arboretum pour les travaux pratiques de nos filières d’aménagements paysagers.
  • La participation de nos étudiants au forum Franco – brésilien Sciences et Société.
  • L’acquisition de nouveaux équipements pédagogiques pour nos formations.
  • La mise en oeuvre de stages de découverte des territoires, des filières et des entreprises dans le cadre de voyages d’études.

- Lycée Biotech/ 458 rue de la Motte Julien- 59500 Douai - 03.27.99.75.55/ legta.douai@educagri.fr
- Lycée des 3 chênes/ 17 rue des tilleuls- 59530 Le Quesnoy - 03.27.20.07.40/ legta.le-quesnoy@educagri.fr
- Lycée Charles Naveau/ 52 rue Jean-basptiste Lebas- 59177 Sains du Nord - 03.27.59.15.54/ lpa.sains-du-nord@educagri.fr
- CFPPA-UFA du NORD (siège) 458 rue de la motte Julien- 59500 Douai - 03.27.99.75.54/ cfppa.douai@educagri.fr
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